Rôles et attributions
Tout savoir sur le CE !

Pour tout connaître sur la création, les missions, les moyens d’un CE, faire connaissance avec votre CE, cliquez sur la thématique de votre choix !

LE ROLE DU CER
1 - Présentation
 
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    Le Comité d’Établissement Régional est composé d’une délégation élue du personnel (9 titulaires et 9 suppléants) pour un mandat de trois ans et d’un représentant de chaque Organisation Syndicale.

     

    Ensemble, ils se réunissent une fois par mois en séance plénière sous la présidence du directeur de région. Porteurs des revendications des cheminots, les élus interviennent lors de ces réunions. Pour émettre des avis motivés sur la politique de l’entreprise et sur les sujets sur lesquels ils sont consultés par la Direction, ils s’appuient sur le travail des commissions. L’ensemble des débats fait l’objet d’un procès-verbal.

    Le CER est essentiellement un organe consultatif qui dispose néanmoins de droits à l’information sur la marche générale de l’entreprise. Il a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et à la formation professionnelle. 


    Le CER est chargé, au travers de la commission des activités sociales, de la gestion des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs (Bibliothèques, restaurants d’entreprise, Accueil Jeunes, bases de loisirs et gîtes, terrains de sport, arbre de Noël, activités de loisirs…). Ces initiatives sont complémentaires à celles du Comité Central d’Entreprise (CCE). 


     

    Le budget du CER est composé de deux modes de financement : l’un, pour les activités sociales et l’autre pour l’activité économique. Basés sur la masse salariale nationale de la SNCF, ces deux modes de financement dépendent de fait de l’emploi et des salaires. A noter que depuis 1986, date du transfert de la gestion des activités sociales, le CER ne perçoit aucun financement pour l’activité des retraités.  

     

    La dotation des activités sociales, sportives et culturelles : 1,721% de la masse salariale Cette dotation est versée par la SNCF au CER qui, à son tour, en reverse 34,10 % au CCE pour la gestion des activités sociales à caractère national. Ce budget sert à financer toutes les activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs. Il sert à l’entretien courant de toutes les installations du CER. Celui-ci dispose d’un grand nombre d’infrastructures dont les charges pèsent lourdement sur son budget. La direction SNCF étant simplement obligée aux devoirs du propriétaire selon l’article 606 du Code Civil. Le budget des activités sociales est notoirement insuffisant eu égard aux besoins qui s’expriment dans le monde cheminot.

     

     La dotation de fonctionnement : 0,2 % de la masse salariale Elle est versée par la SNCF au CER qui en reverse 10 % au CCE pour la gestion de l’activité économique au plan national. Ce budget est destiné au fonctionnement du CER ; il est utile à toutes les dépenses ne relevant pas du social. 

La baisse constante des effectifs a bien évidemment pour conséquence une diminution de la dotation reversée au CER, alors que dans le même temps, la demande en activité sociale de la part des cheminots est en augmentation régulière. 

Les élus du CER revendiquent unanimement 3% de la masse salariale pour le budget des activités sociales.

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LE ROLE SOCIAL
1 - Présentation
 
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    Les sorties ou visites d’une journée, des week-end touristiques, des randonnées à la semaine ou à la journée sont organisés par votre CER.

    Parmi les gros succès le futuroscope, la transbaie, les journées à Disneyland, Bagatelle... Mais aussi des billetteries sur les parcs d’attractions et des réductions dans les cinémas et sur les spectacles locaux et les concerts mais également sur les entrées piscines......

    Votre CER s’associe à la fête de la musique et favorise l’accès à des concerts de musique classique mais aussi l’accès au théâtre. Ces activités sont pour certains une réelle redécouverte ou une autre approche de la culture.

     

    Toujours en augmentation, les demandes de vacances été ou hiver en maisons familiales avec le CCE rencontrent un succès mérité. Les familles sont accueillies dans des maisons et villages de vacances confortables en pension complète ou demi-pension pour pratiquer de nouvelles activités, participer aux animations. Il s’agit d’un moment unique pour partager en famille des moments de détente, de tendresse et de dialogue. Tout est fait pour que l’on retrouve ces moments de bonheur privilégiés. Cuisine familiale, repas de fête, spécialités régionales avec des horaires souples. Des séjours originaux ou traditionnels avec des tas d’animations et de services.

     

    Les catalogues Été/Automne et Hiver/Printemps sont disponibles dans les permanences de votre CER.

    Le CCE organise d’autres sorties tous les ans : La fête des CE et CCE avec les traditionnelles "foulées du CCE". Un rassemblement motos pour tous les cheminots motards. Il participe également à de nombreuses initiatives au cours de l’année.

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LE ROLE ECONOMIQUE
1 - Présentation
 
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    LES CE ET LE CCE N’ONT PAS QU’UN RÔLE SOCIAL, ILS ONT SURTOUT UN RÔLE ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE.

     

    Dès l’instauration des C.E.R., l’accès à l’information économique rencontra une vive opposition patronale et fût l’objet de nombreuses luttes. Si aujourd’hui le combat ne se poursuit pas de la même manière, il n’en reste pas moins vrai que l’accès à toutes ces informations économiques et le débat sur l’avenir de l’entreprise reste de plus en plus difficile. L’entreprise répondant à son obligation d’information des CE nous communique l’information, dont l’abondance, la pertinence et la fiabilité sont autant d’obstacles dressés à l’analyse et à l’évaluation des conséquences. Dès lors, le débat sur les orientations de l’entreprise se transforme en un véritable combat sur la restructuration des établissements avec les répercussions sur l’emploi et les conditions de travail des cheminots.

     

    Rappelons que la connaissance et la maîtrise des questions économiques intéressent très directement les cheminots, puisque leur avenir dépend des choix retenus pas la Direction. Pour les C.E., connaître et analyser ces questions est indispensable à la qualité du débat et au maintien d’un SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ ayant pour mission de satisfaire qualitativement et quantitativement les besoins des usagers et des cheminots.

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